Conditions générales de fonctionnement 

Cliniques vétérinaires Afivet

26 rue des Moissons – 59520 Marquette lez Lille

260 rue des Bourreliers – 59320 Hallennes lez Haubourdin

199 rue de Paris – 59200 Tourcoing
 
 

Une note affichée en salle d’attente informe les clients que les conditions générales de fonctionnement sont consultables par simple demande auprès des hôtesses d’accueil.

Elles sont également disponibles sur le site de l’établissement : www.afivet.fr

 

Les actes effectués au sein des établissements sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF).

Crise sanitaire liée au Covid-19 : mesures exceptionnelles

 

Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations ordinales, les cliniques vétérinaires Afivet ont mis en place des mesures de biosécurité. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, règlementaires et sanitaires pour les 18 mois à venir. Elles reposent sur la nécessité de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la santé publique :

-       Limitation de l’accès aux cliniques vétérinaires Afivet à une personne par animal

-       L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires (port du masque obligatoire, distanciation, respect des consignes données par le personnel …). Ces mesures ne sont pas exhaustives.

 

Appellation de l’établissement de soins

Les cliniques vétérinaires Afivet sont des établissements de soins classés « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté́ du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr.

 

Les cliniques vétérinaires Afivet sont situées :

26 rue des Moissons – 59520 Marquette lez Lille – Tel 03 20 12 10 20 – Email : marquette@afivet.fr

260 rue des Bourreliers – 59320 Hallennes lez Haubourdin – Tel 03 20 37 43 16 – Email : hallennes@afivet.fr

199 rue de Paris - 59200 Tourcoing – Tel 03 20 16 05 04 – Email : tourcoing@afivet.fr

 

 

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Les cliniques vétérinaires Afivet sont ouvertes au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h30. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.

Client responsable de l’animal

Conformément aux dispositions légales, le client du vétérinaire est la personne majeure qui présente l’animal en consultation et qui, de ce fait, en est responsable médicalement et financièrement.

Personnel affecté aux soins des animaux

La liste du personnel est régulièrement mise à jour sur le site des cliniques vétérinaires Afivet : www.afivet.fr(rubrique « Les cliniques »/ « Afivet »/ « Equipe »). Le docteur Céline Antomarchi associée gérante est responsable des structures. 

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les cliniques vétérinaires Afivet assurent des consultations de médecine, de chirurgie, d’imagerie médicale, d’urgence, …

La liste des services et prestations proposées est régulièrement mise à jour sur le site des cliniques vétérinaires Afivet : www.afivet.fr (rubriques « Médecine et chirurgie »)

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers et d’une surveillance adaptée à leur état. Il n’est pas possible d’assurer une présence permanente auprès des animaux 24h/24. Ainsi lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite, nous invitons ses propriétaires à le transférer à la clinique vétérinaire Vet24 – 994 avenue de la république – 59700 Marcq en Baroeul – Tel 03 20 40 90 21 – mail contact@vet24.fr

Les prises de nouvelles se font par téléphone au secrétariat pendant les heures d'ouverture de la clinique.

Les visites perturbant les animaux, les visites ne sont possibles qu’après accord avec l'équipe de la clinique. Les visites aux animaux contagieux ne sont pas autorisées pour des raisons sanitaires. 

Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d'ouverture des cliniques vétérinaires Afivet, les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire Vet24 – 994 avenue de la république – 59700 Marcq en Baroeul – Tel 03 20 40 90 21 – mail contact@vet24.fr

Espèces traitées – animaux dangereux

Les espèces habituellement traitées sont les chiens, les chats et les NAC.

Les chiens de première et deuxième catégories visés par la législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Les cliniques vétérinaires Afivet ne disposent pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente et de basse-cour.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Hauts de France, est disponible 24h/24 à l’adresse suivante https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region.html.

Conditions tarifaires

Les tarifs principaux sont affichés dans la salle d’attente. Le tarif détaillé est consultable auprès des hôtesses d’accueil ou des vétérinaires.

Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations.

L’hospitalisation est comptée par journée calendaire, toute journée entamée est due en totalité.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

La totalité des honoraires devra être impérativement réglée à la sortie de l'animal ou en fin de consultation. 

Modalités de règlement

Les cliniques vétérinaires Afivet acceptent les règlements par carte bancaire ou espèces (plafond légal de 1000 euros). Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

Les cliniques vétérinaires Afivet offrent la possibilité d’un paiement en 3 ou 4 fois sans frais pour des montants compris entre 100 € et 3 300 €. 

·       Pour en bénéficier, il suffit d'une carte bancaire française avec le logo CB, d’une pièce d’identité et d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), le tout aux mêmes coordonnées et à la même personne, sous réserve d’acceptation par Paiement Plusieurs Fois Sofinco, marque commerciale de Crédit Agricole Consumer Finance, SA au capital de 433 183 023 euros - Siège social, rue du Bois Sauvage 91800 Evry, RCS Evry 542.097.522. 

Un acompte est demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, d’intervention chirurgicale ou lors de soins particuliers ou de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours.

Les cliniques vétérinaires Afivet engageront des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus. Les honoraires sont dus au moment de la sortie de l'animal.

Contrat de soins, conditions particulières

Les cliniques vétérinaires Afivet ne sont pas tenues à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, implants chirurgicaux, examens complémentaires, …) nécessités par l’état de son animal, dès la première présentation par les cliniques vétérinaires Afivet d’un relevé détaillé.

La totalité des honoraires devra être impérativement réglée à la sortie de l'animal ou en fin de consultation. 

Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.

Les cliniques vétérinaires Afivet ne peuvent être tenues pour responsables des laisses, colliers ou autres objets laissés avec l’animal.

Les visites perturbent les animaux. Elles ne sont possibles qu’après accord du vétérinaire et ne sont autorisées que sur les créneaux affectés par l’établissement. Des nouvelles peuvent être obtenues auprès du secrétariat aux heures ouvrables.

Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 18H45, après rendez-vous pris auprès du secrétariat. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Le client est clairement informé que toute investigation, tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical ou chirurgical, même mineur, comporte des risques exceptionnels ou non et qu’il en accepte toutes les conséquences. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le caractère peu compliant, parfois agressif, de certains animaux peut présenter un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes. Leur examen nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

De même la réalisation de certains soins peut nécessiter des contentions physiques ou chimiques qui peuvent être responsables de complications (graves ou non), sans pour autant que la responsabilité du personnel soignant puisse être engagée.

Certains examens et soins nécessitent pour des raisons techniques, hygiéniques ou médicales une tonte, parfois très large, de certaines parties du corps des animaux.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires des Hauts de France - 29 rue de la Calypso - Espace Neptune - 62110 Hénin-Beaumont - Tél. : +33 (0)3 21 28 59 40 - Mail : cro.hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr

 

En cas de litige de la consommation :

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

 

RCP

 

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité civile professionnelle est assurée par : La Médicale de France - 107 rue de Jemmapes - 59040 Lille Cedex - Tél. : +33 (0)3 20 15 91 10

 

Administrateur de la clinique vétérinaire

L'administrateur des cliniques vétérinaires Afivet est le docteur Céline Antomarchi pour le site de Marquette lez Lille et le docteur Aymeric Deneuche pour le site de Hallennes lez Haubourdin et le site de Tourcoing. 

Règlement général sur la protection des données, secret professionnel

Les cliniques vétérinaires Afivet disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de notre établissement.

Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (vaccins, traitements, examens etc…).

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Vente et délivrance des médicaments vétérinaires

Conformément aux dispositions réglementaires :

  • Les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés qu’aux animaux soignés par l’établissement.
  • Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés.

Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite, signée et payée par le Client.

Prestataire : ESTHIMA - 5 chemin de Boussières - BP25 – 59157 Beauvois en Cambraisis

Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client.

Les frais d’incinération sont toujours à la charge du Client.

Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers aux cliniques vétérinaires Afivet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des cliniques vétérinaires Afivet. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.